Avec l’évolution, les constructeurs ou les vendeurs de bateaux peuvent désormais vendre ses produits aux particuliers. Mais cela nécessite de nombreuses formalités à suivre. Il existe deux modèles de bateaux, que les particuliers aiment, à savoir : les bateaux à moteur ou les bateaux voiliers. Certaines règles s’imposent pour que la vente des bateaux soit légale. Ces formalités protègent, bien évidemment, les deux parties, dont les vendeurs ainsi que les acheteurs.
Les documents à fournir pour la vente d’un bateau
Au préalable, des documents sont obligatoires sur la vente d’un navire, par exemple : l’acte ou la déclaration de vente des parties contractantes. Cet acte de vente comporte quelques informations essentielles, comme : les identités du vendeur et de l’acheteur, les informations du bateau, le prix, le mode de paiement, etc. Il ne faut jamais vendre votre bateau à une personne inconnue ou anonyme, c’est très risqué. Il est de l’obligation du vendeur de fournir les vrais documents à l’acheteur. Il faut toujours être vigilant sur les fraudeurs et les arnaqueurs, parce qu’en ce temps, ils sont très nombreux et trouvent fréquemment des actes délictueux à exercer.
Top 6 des formalités à suivre afin d’effectuer une vente de bateau à un particulier
On peut citer six formalités intéressantes à connaître, pour vendre son bateau. Il faut d’abord fixer et instaurer un prix de vente. Il faut comparer son prix au prix de marché, en explorant les annonces ou bien les guides des prix du modèle de navire à vendre. Des formalités administratives sont obligatoires. Après cela, il faut récolter des renseignements sur l’acheteur en question. Après que le contrat est fait, il faut que le vendeur définisse le moyen de paiement à l’acheteur. Pour faciliter la vente, les vendeurs doivent afficher ou faire des annonces.
Le certificat de cession ou l’acte de vente d’un bateau
En même temps, ce n’est pas du tout compliqué à effectuer. Mais les formalités varient selon les caractéristiques de votre bateau. Avant de conclure une vente de navire, le vendeur est obligé de rédiger un certificat de cession de bateau. Ceci est très utile afin d’officialiser une vente. Ce contrat est un acte par le lequel le vendeur transmet la possession à part entière du navire au nouveau propriétaire. Sur ce, l’acte de vente doit être dressé en présence des deux parties et notamment avec leurs consentements mutuels. Cela permet d’avoir une sécurité totale sur la conclusion de votre vente de bateau.